La taxe de séjour peut être prélevée par les communes sur les séjours des touristes dans leur territoire. Cet impôt s’applique à des catégories de logements et à certains lieux touristiques. Son montant et la période pendant laquelle il s’applique sont votés par le conseil municipal ou par l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Etes-vous concerné ?
Le but de la taxe de séjour
La taxe de séjour permet aux communes de faire face aux dépenses engendrées par l’afflux touristique saisonnier en créant les infrastructures nécessaires à leur accueil. Dans certaines zones touristiques, la population augmente considérablement pendant la haute saison et les équipements financés par les impôts des résidents permanents ne peuvent pas suffire. Les recettes de la taxe de séjour peuvent servir à financer du mobilier urbain, la protection du patrimoine naturel, ou encore à rémunérer le syndicat d’initiatives et ses animations.Quels logements sont concernés par la taxe de séjour ?
Les hébergements touristiques de tous types sont taxés : palaces, hôtels, gîtes, villages de vacances, campings et ports de plaisance. Toutefois, la taxe s'applique uniquement aux établissements situés dans les communes ou stations touristiques, par exemple sur le littorale ou en montagne, et dans les communes qui réalisent des actions de protection ou de gestion des espaces naturels.Quel est le montant de la taxe de séjour ?
La taxe peut être prélevée au réel ou de manière forfaitaire. L’impôt doit être reversé à la commune avant le départ des touristes hébergés, même s’ils règlent leur loyer plus tard. Son montant par personne et par nuit est décidé par le conseil municipal, selon des tarifs minimaux et maximaux fixés par l’Etat. Par exemple, une nuit dans un palace est taxée entre 0,7€ et 4€ par personne, tandis qu’une nuit dans un camping 1 ou 2 étoiles est taxée seulement 0,2 €. Le département peut également prélever une taxe additionnelle de 10%, collectée et reversée par la commune.Les touristes âgés de moins de 18 ans, les travailleurs saisonniers et les personnes en relogement temporaire sont évidemment exonérés de cet impôt.
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